Politique de confidentialité et mentions légales
1. Qui sommes-nous ?
La Centrale d’Achat des Artisans Alimentaires de l’Ouest – C3AO est une association loi 1901.
Son numéro de SIRET est 830 788 964 000 13 et son code APE : 94 99.
Le siège administratif de la C3AO est situé 21, Parc d’Activités du Chalet, 22 250 Broons – BP 4.
L’adresse de notre site web est : https://www.c3ao.fr/. Le site internet est hébergé par la société OVH, 2 rue Kellermann, 59 100 Roubaix. Ils sont joignables au 0 820 698 765.
Le site internet https://www.c3ao.fr/ est la propriété exclusive de l’association de la C3AO.
2. Protection des données personnelles
L’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés sur le site. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par la C3AO. Elle s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.
Responsable de traitement
La C3AO traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.
Données personnelles traitées et finalités de traitement
La C3AO recueille sur le site des données personnelles d’internautes ayant pris contact avec elle notamment via le formulaire de contact en ligne ou en s’inscrivant à la newsletter. Ces données sont nécessaires afin de répondre à la sollicitation des internautes. Dans le cadre de la fourniture de ses services, la C3AO traite uniquement les données personnelles suivantes strictement nécessaires à leur demande de prise de contact : nom, prénom et adresse email.
La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre à la C3AO de répondre aux sollicitations des internautes.
Destinataires des données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées uniquement par les membres de la C3AO. Les données personnelles sont stockées en grande majorité sur des serveurs d’hébergement situés dans l’Union européenne. Les internautes sont informés que leurs données personnelles feront l’objet d’une protection identique à celle exigée en Europe. Ils ont l’obligation de se conformer au RGPD concernant les données personnelles de citoyens européens.
Durée de conservation des données personnelles
La C3AO s’engage à conserver ces données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec l’internaute, qu’il soit à l’initiative de la C3AO ou de l’internaute (ex : envoi de la newsletter).
A l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, la C3AO s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.
Droit des internautes sur leurs données personnelles
Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent. Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante :
communication@agro-qualite.fr
La C3AO s’engage à y répondre dans les meilleurs délais.
Confidentialité des données personnelles
La C3AO garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité
3. Cookies
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5. Responsabilités
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